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Quelles différences entre atteinte sexuelle, agression sexuelle et viol ?

Quelles différences entre atteinte sexuelle, agression sexuelle et viol ?

L’atteinte sexuelle est le fait d’exercer, par un majeur, sans violence, contrainte, menace, ni surprise, une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans :

  1. Lorsqu’elle est commise par un ascendant ou tout autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait;
  2. Lorsqu’elle est commise par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions;
  3. Lorsqu’elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice;
  4. Lorsque le mineur a été mis en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique
  5. Lorsqu’elle est commise par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants.

L’agression sexuelle est le fait d’attouchements sexuels commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans acte de pénétration sexuelle.

Le viol est un acte de pénétration sexuelle (pénétration vaginale, anale, au moyen d’un organe sexuel, d’un doigt, d’un objet) ou encore un acte de pénétration buccale par un organe sexuel, effectué sur une personne de sexe masculin ou féminin, sans son consentement. C’est l’agression sexuelle la plus grave, il s’agit d’un crime qui fait encourir à son auteur une peine de 15 ans de réclusion criminelle, voire 20 ans de réclusion criminelle, dès lors qu’une circonstance aggravante est retenue.

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