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Dénonciation d'agissements abusifs envers une tierce personne ?

Dénonciation d'agissements abusifs envers une tierce personne ?

La dénonciation est le fait de porter à la connaissance des services de police ou de justice des faits dont on n’est pas la victime soi-même.

Elle peut faire l’objet d’une obligation légale (Art. 434-1 à 3 du Code pénal), particulièrement lorsque les faits sont infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse; ou s’il s’agit d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés.

La dénonciation calomnieuse serait de dénoncer, par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, un fait qui serait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, et que l’on saurait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée.

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